REGLEMENT DU JEU

C.A. BRIVE

ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU :

La société 1N2 INVESTISSEMENT (ci-après la « Société Organisatrice »), immatriculée au RCS de Brive sous le numéro 821 134 582 dont le siège social est situé 45 Rue de la République 19100 Brive-La-Gaillarde, organise, du 07/11/2025 au 28/11/2025 inclus, un jeu concours avec obligation d’achat : Jeu-concours C.A. BRIVE (ci-après dénommé le « Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.

Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Meta, Google, Apple, Twitter ou Microsoft.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DU REGLEMENT :

Préalablement à toute participation au Jeu, chaque joueur doit prendre connaissance et accepter sans aucune réserve le présent règlement et le principe du Jeu. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du prix qu’il aura pu éventuellement gagner.

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION :

La participation au Jeu implique l’achat d’un produit conformément à l’article 4 ci-dessous.

Ce jeu avec obligation d’achat est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 18 ans, à l’exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du jeu.

ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PARTICIPATION :

Pour participer au Jeu, le joueur devra acheter un maillot de la saison 2025-2026 (domicile ou extérieur) sur la boutique en ligne officielle du CA Brive, pendant la période du 07/11/2025 au 28/11/2025 jusqu’à 10h00.

ARTICLE 5 – DESIGNATION DU GAGNANT :

Le tirage au sort sera effectué le 28/11/2025 parmi l’ensemble des participants remplissant les conditions de participation.

Le gagnant sera contacté par mail à l’adresse indiquée lors de son achat, le jour même du tirage au sort. Il disposera d’un délai de 10 jours après réception du mail pour confirmer la réception de sa notification.
Sans réponse dans ce délai, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot, et un nouveau tirage pourra être effectué.

Le lot sera remis selon accord préalable avec le gagnant :

- Soit par envoi postal à l’adresse fournie lors de l’achat, sans frais pour le gagnant.

- Soit remis en main propre à la boutique officielle du CA Brive.

ARTICLE 6 – DOTATION :

Le jeu est doté du lot suivant:

- Un (1) maillot dédicacé par l’ensemble de l’effectif du C.A BRIVE

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge du gagnant avant remise de son lot. La dotation ne pourra en aucun cas être échangée contre sa valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non-utilisation du lot par le gagnant. En cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.

En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas d’impossibilité pour le gagnant de bénéficier du prix pour des circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice.

La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudice de toute nature qui pourrait survenir en raison de la jouissance du prix attribué, ce que le gagnant ou les Représentants Légaux si le gagnant est mineur reconnaissent expressément.

ARTICLE 7 – IDENTIFICATION DU GAGNANT ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION :

Les participants autorisent la vérification de leur identité. Le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.

ARTICLE 8 – DÉPÔT DU RÈGLEMENT :

Le présent règlement est mis à disposition sur le site internet de la boutique C.A BRIVE, accessible à l’adresse suivante : https://www.cabriveboutique.com/

Une copie de ce règlement est adressée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être adressée par courrier postal uniquement à l’adresse suivante : 1N2 INVESTISSEMENT – Jeu-concours «C.A BRIVE» - 45 Rue de la République 19100 Brive-La-Gaillarde.

Les frais postaux engagés pour la demande de règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement. La demande de remboursement est traitée en moyenne sous trois (3) mois, par virement bancaire. Toute demande n’incluant pas l'ensemble des éléments visés ci-dessus, transmise au-delà de la date mentionnée ci-dessus (cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées erronées ou ne respectant pas les conditions ci-dessus, sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ :

La Société Organisatrice ne pourrait être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement technique du Jeu, si les données relatives à la participation d’un joueur ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue pour responsable ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter ou en cas de problèmes d’acheminement des courriers électroniques. Les joueurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler ce Jeu si les circonstances indépendantes de sa volonté l’exigeaient, et sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

Dans ces cas de force majeure, la dotation ne sera en aucun cas remboursée par la Société Organisatrice. La Société Organisatrice se réserve la faculté de modifier le lot si des circonstances indépendantes de sa volonté l’exigent.

ARTICLE 10 – DÉCISIONS DES ORGANISATEURS :

La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier ou annuler, à tout moment, le présent règlement et à prendre toutes décisions qu’elle pourrait estimer utiles pour l’application et l’interprétation du règlement. La Société Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu, sans préavis, en raison de tout évènement indépendant de sa volonté et notamment en cas d’évènement constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit.

La Société Organisatrice se réservera en particulier le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les prix aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La fraude entraine la disqualification immédiate de son auteur.

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les joueurs ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET DIFFÉRENDS :

Le présent règlement est soumis à la loi française.

Pour être prise en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante :

1N2 INVESTISSEMENT

Jeu-concours C.A BRIVE

45 Rue de la République 19100 Brive-La-Gaillarde

Et au plus tard 15 jours après la date limite de participation.

En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux Tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES :

Les participants sont informés que la Société Organisatrice, en tant que responsable du traitement des données, est susceptibles de collecter certaines données à caractère personnel (nom, prénom, adresse de livraison et adresse e-mail) (ci-après les « Données »), afin de procéder à l’inscription l’éventuel envoi du lot gagnant, lorsque ces derniers choisissent un envoi par colis suivi. A cet égard, la Société Organisatrice sera amenée à communiquer ces Données aux intervenants professionnels en charge de cet envoi, afin de leur permettre d’exécuter leur mission contractuelle, dans de bonnes conditions.

Il est rappelé que les participants disposent, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement (UE) dit « RGPD » du 25 mai 2018, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses Données. Les participants peuvent exercer ce droit par mail à l'adresse mail rgpd@groupe-fullace.fr .